M.R.A.P. 87 Comité local Limoges-Haute-Vienne
La loi française et le racisme
La loi française protège contre le racisme toute personne vivant en France
La loi du 1er juillet 1972, votée à l'initiative du MRAP et améliorée à plusieurs reprises, punit les actes racistes visant toute personne en raison de sa race, son ethnie, sa religion ou sa nationalité.
Tombent sous le coup de cette loi, les discriminations raciales se traduisant par :
† le refus d'un droit par un représentant de l'autorité publique
†le refus d'un service ou d'un bien dans les établissements ouverts au public (cafés, restaurants, salle de réunions, magasins...)
† le refus d'embauche ou le licenciement
†le refus d'un logement
† la violence ou le crime
Sont également condamnées les injures, insultes et diffamations, ainsi que les provocations à la discrimination, à la haine ou à la violence racistes qu'elles s'expriment par la violence ou par l'écrit.
De même, la loi prévoit la dissolution des associations ou groupements qui propagent le racisme et provoquent à la discrimination, à la haine ou à la violence racistes.
Article ajouté le 2006-08-17 , consulté 161 fois
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