M.R.A.P. 87 Comité local Limoges-Haute-Vienne

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Nouvelles réfléxions sur la citoyenneté

La citoyenneté est souvent considérée comme aboutie, achevée, parfaite, plénière. « Ce terme, écrit Dominique Schnapper, (le Guide Républicain, ed. Delagrave, 2004) a un sens précis. Il définit un ensemble de droits et de devoirs et il caractérise notre régime politique dans lequel le citoyen est à la source de la légitimité politique ». Puis l’auteur développe successivement chacun de ses deux points.

A vrai dire, la citoyenneté se construit étape après étape et il n’est pas inutile de rappeler qu’à Athènes comme à Rome la citoyenneté se conjuguait avec « la vertu », le mérite, le respect des règles, dirions-nous aujourd’hui.

On parle, en effet, beaucoup de citoyenneté. Les ouvrages à ce sujet fleurissent (V. ce journal n° 141, mars, et 142, mai 2006). Les organisations de notre fête, comme le CCFD (Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement) en ont fait leur thème d’études il y a quelques années. Je rappelle que la Ligue, fondée en 1898 et qui, à ma connaissance, n’a jamais changé de titre est bien celle des Droits de l’Homme mais aussi du Citoyen.

Vincent Tchen consacre un chapitre de son Droit des Etrangers (Flammarion, Dominos, 1998) à « l’étranger consacré comme citoyen ». Quand à M. Terestchenko (Philosophie politique, t.2, Ethique, Science et Droit, ed. Hachette, 1994) il analyse avec finesse « La marche vers la citoyenneté des étrangers ».

Moins savamment, je dirai seulement ici que la citoyenneté est initialement une appartenance, un rattachement, un lieu social. N’est pas citoyen celui qui n’a ni famille, ni amis, ni relations, ni travail, ni logement, celui qui ne compte pour personne, qui n’a d’existence pour personne. Il a certainement quelques droits, surtout s’il est de nationalité française, mais il ne les connaît pas et ne les exerce pas. La citoyenneté inclut la participation à la vie sociale et collective. En sont privés tous les exclus de la société française.

M. Terstchenko s’attache aussi à définir les rapports entre citoyenneté et immigration.

Avant d’immigrer, on émigre. On distant le lien de rattachement avec son milieu social, familial et national, on s’éloigne de son origine ainsi que l’étymologie du mot le révèle. Du coup, on perd une partie de sa citoyenneté. Si le mot n’était pas trop fort, on dirait que l’émigré devient « un sous-citoyen » de son pays. Emigration est synonyme d’arrachement, de déracinement, d’abandon même. C’est plus qu’une distance entre deux pays. Ce sont d’ailleurs les personnes formées, courageuses, constituant une sorte d’élites qui émigrent et, dès lors, appauvrissent leur pays parce qu’il ne leur offre pas d’avenir.

Quittant son pays, l’émigré devient immigré dans le pays « d’accueil », que les circonstances et la dureté de la vie l’oblige à choisir. Mais ce pays ne lui offre que de mini droits (v. GISTI, Sans-Papiers mais pas sans droits, 2006). Il devra, en déployant force et courage, acquérir à petits pas des droits nouveaux, franchir progressivement les étapes qui le conduiront à la citoyenneté : un logement, un travail, vivre en famille, apprendre la langue, devenir français, finalement jouir de tous les droits civils et politiques. « L’être instable, incertain et fragile de l’immigré, mélange d’être et de néant, est un être en chemin vers l’insertion, l’intégration, la naturalisation .

Ce cheminement vers la pleine réalisation de la citoyenneté dans l’état d’adoption permet de définir l’immigration comme transition, mais aussi fragilité » (Terestchenko, op. cit. p. 71).

Jacques CHEVASSUS.

Le droit de vote des étrangers

Le droit de vote des étrangers d’origine européenne (des 27 Etats de l’UE), est inscrit dans l’article 88-3 de la Constitution Française. Ils ont même le droit d’être conseillers municipaux (un portugais et un anglais sont conseillers municipaux de Limoges), mais n’ont pas le droit de devenir maire ou adjoint au Maire.

Dans les pays de l’Union Européenne, les étrangers n’ont pas exactement les mêmes droits.

Ø L’Irlande, la Suède, le Danemark, le Luxembourg et les Pays-Bas accordent aussi le droit de vote aux élections municipales aux étrangers non européens.

ØD’autres pays, comme l’Espagne, le Portugal ou le Royaume Uni ont conclu des accords de réciprocité, c’est à dire que le droit ne sera accordé aux ressortissants d’un pays qu’à la condition que ce dernier accorde le même droit aux ressortissants de l’autre pays.

ØEn Belgique, les étrangers peuvent voté s’ils vivent dans le pays depuis au moins 5 ans.

Nous, au MRAP nous militons, dans le cadre de la Votation Citoyenne pour que le droit de vote et d’éligibilité soit accordé aux étrangers non européens, puisque la France ne leur a pas encore reconnu ce droit.

En effet, les étrangers résidant en France travaillent, payent les cotisations sociales et les impôts, comme les autres personnes ; ils doivent être traités comme elles. La reconnaissance du droit de vote et d’éligibilité n’est pas une rupture avec la nationalité d’origine et même l’acquisition de la nationalité française ne l’est pas puisque la France reconnaît la double nationalité.

Article ajouté le 2007-03-21 , consulté 138 fois

Commentaires

contribution le 24/03/2007 à 17:33:46
Il est difficile, et peut-être impossible, de déterminer la citoyenneté grâce à une propriété univoque. Toutes les définitions et toutes les approches de la citoyenneté, qu'elles soient juridiques, politiques, sociologiques, historiques ou philosophiques, semblent en effet devoir affronter une dualité qui fonde le caractère problématique du concept.

1) Une dualité juridique: le législateur et le sujet. Le citoyen est un législateur: il produit, avec ses concitoyens, les lois. Il est électeur: il possède du droit de suffrage et participe - notamment par la médiation de ses représentants - à la puissance législative. Il est éligible: il possède le droit de se présenter aux élections et de représenter ses concitoyens. Il participe ainsi à l'institution de la "chose publique", c'est-à-dire de la République. De la sorte, le citoyen participe à l’exercice de la souveraineté, c’est-à-dire au pouvoir d’instituer les lois. Or, il est également sujet des lois: il jouit de droits et il est soumis aux obligations que la République instaure. Cette dualité définit la citoyenneté comme un principe d'autonomie juridique, comme l'obéissance à la loi que l'on s'est soi-même prescrite. La citoyenneté est donc, selon cette perspective, un concept juridique et politique, puisque le citoyen contribue à instaurer les lois auxquelles il doit obéir.

2) Une dualité politique: le principe et les pratiques. Ce principe d'autonomie se réalise et de déploie nécessairement dans des pratiques plurielles. Il est en effet erroné de réduire la citoyenneté à une pratique abstraite du suffrage. De plus, le citoyen s'est doté d'une pluralité de droits grâce auxquels il peut exercer un pouvoir politique, par exemple, le droit de grève et de manifestation. Il est nécessaire de penser concrètement ces pratiques. De ce point de vue, la citoyenneté est, aussi, un objet de sociologie politique. Les pratiques qu'elle légitime peuvent être l'objet d'analyses sociologiques: par exemple, les pratiques de découpages électorales, les modalités concrètes d'actions politiques (rôle des partis, des syndicats, influence des religions...), inscrivent nécessairement le principe de la citoyenneté dans un ensemble d'institutions socio-politiques. Ainsi la citoyenneté ne saurait se réduire à un principe juridique abstrait, et elle s’inscrit toujours dans l’histoire.

3) Une dualité historique: les institutions et leurs devenirs. Les institutions qui déterminent les pratiques de la citoyenneté sont nécessairement en devenir. La cité grecque, La Révolution française, Le Front populaire, mais aussi le pétainisme, par exemple, manifestent que la citoyenneté est l'objet d'une histoire; elle est le résultat, toujours temporaire, de victoires et de défaites. La détermination du citoyen (est-il seulement masculin, est-il sexué?), la détermination de ses droits est toujours en devenir. L'histoire contemporaine oblige notamment à nous interroger sur la pluralité des droits que la citoyenneté a institués ou proposés: droits civils (liberté de la personne, liberté de parole, droit de propriété...), droits politiques et aussi droits sociaux et économiques (droit au travail, à la formation - et que penser du droit au "revenu de citoyenneté"?). L'étude de la citoyenneté doit permette d'interroger celle-ci non comme une institution sacralisée et intemporelle, mais comme une institution en devenir, comme un objet mouvant que les luttes historiques modifient. Or l’histoire présente déploie une dualité géo-institutionnelle.

4) Une dualité géo-institutionnelle: citoyenneté locale et citoyenneté européenne. L'histoire, en effet, a institué et développé de nouveaux lieux d'exercice de la citoyenneté. Depuis 1982, la politique de décentralisation a octroyé des pouvoirs politiques nouveaux aux collectivités territoriales: aux communes, aux départements, aux régions; elle a intensifié l'exercice de la citoyenneté locale. Pensons ainsi au référendum d’initiative locale. La politique "européenne" tend a développer une citoyenneté supra-nationale européenne (traité de Maastricht, 1992). Cette double extension, qui n'est pas nécessairement contradictoire, est grosse de problèmes juridiques, sociaux et historiques qui redéfinissent l'exercice de la citoyenneté; qu'un exemple suffise: aux élections municipales françaises, un néerlandais peut être électeur et éligible, non un algérien. En outre, l'émergence d'un citoyen européen oblige à disjoindre citoyenneté et nationalité. Il existe des nationaux non-citoyens (le mineur), il existe aussi des citoyens non nationaux. L'analyse de la citoyenneté doit permettre d'examiner ces redéfinitions présentes de son exercice.

5) Une dualité fondatrice: l'universel et les particularismes. La dualité juridique (le citoyen est à la fois législateur et sujet), la dualité politique (la citoyenneté est à la fois un principe et des pratiques), la dualité historique (la citoyenneté est à la fois une institution et un devenir), la dualité géo-institutionnelle présente (la citoyenneté se développe à la fois sur le plan local et européen) mettent en relief la dualité fondatrice de l'idée de citoyenneté. Le citoyen est d'une part une personne "abstraite", c'est-à-dire une personne qui fait abstraction de ses particularismes historiques, ethniques, sociaux, sexuels afin de contribuer à produire une loi ou à prendre une décision qui satisfasse l'intérêt universel; le citoyen exerce un pouvoir dans la République, parce qu'il s'élève à l'intérêt de la chose publique. D'autre part, cet exercice s'accomplit toujours dans des conditions et dans un milieu particuliers. Le citoyen s'inscrit nécessairement dans des pratiques sociales et dans des devenirs historiques singuliers. Cette dualité originaire de l'universel et du particulier n'est pas réductible. Elle caractérise la citoyenneté comme un travail d'arrachement aux particularismes et un effort afin de viser l'universel. Elle est au principe de débats contemporains dont l'enjeu est la définition, dit-on, d'une "nouvelle" citoyenneté: par exemple les débats sur la parité (statut du particularisme sexuel) ou sur les "communautés" (statut du particularisme ethnique).

On doit critiquer l’inflation présente du terme " citoyen ". La " citoyenneté " est fondamentalement un concept juridico-politique, inscrit dans des devenirs historiques. L’enjeu de la réflexion est ici de concilier la rigueur conceptuelle – que l’on perdrait en oubliant ce socle juridico-politique – avec la reconnaissance des métamorphoses historiques qu’expérimente la citoyenneté.

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