M.R.A.P. 87 Comité local Limoges-Haute-Vienne

Après cinq années de discussions difficiles, sous la présidence allemande, l’Union Européenne s’est doté d’un texte le 19 avril 2007, imposant aux 27 Etats membres de pénaliser le racisme et le négationnisme.

Le compromis réalisé sur une telle législation démontre que l’Europe a des valeurs morales communes (v. Le Monde, 20.04.2007).

L’équilibre a été difficile à trouver entre, d’un coté, les pays qui refusent toute atteinte à la liberté d’expression, comme la Grande Bretagne, l’Irlande et les pays nordiques, et de l’autre, ceux qui punissent déjà comme la France, l’Autriche ou l’Allemagne.

Chaque Etat devra ainsi rendre passible d’un à trois ans de prison « l’incitation publique à la violence ou à la haine visant un groupe de personnes ou un membre d’un tel groupe, défini par référence à la race, la couleur, la religion, l’ascendance, l’origine nationale ou ethnique ».

Les mêmes sanctions seront appliquées pour « l’apologie publique, la négation ou la banalisation grossière des crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre » tels qu’ils sont définis dans les statuts de la Cour Pénale Internationale ainsi que dans la charte du tribunal de Nuremberg.

Même si cela n’est pas mentionné dans le texte, cela couvre donc l’Holocauste et, potentiellement, d’autres crimes et massacres reconnus par des juridictions internationales comme le Tribunal Pénal International par l’ex-yougoslavie et celui pour le Rwanda.

Toutefois les Etats membres pourront choisir de ne punir les comportements racistes ou négationnistes que s’ils sont « menaçants, injurieux ou insultants » ou s’ils « risquent de troubler l’ordre public ».

Un négationniste pourra peut être continuer à s’exprimer sans risquer grand chose au Royaume-Unis, alors qu’en France il s’exposera à une condamnation.

Mais ce nouveau délit européen n’empêche pas les pays qui le souhaitent d’aller plus loin. Par exemple, la France peut considérer comme un délit la négation du génocide arménien. Mais puisque celui-ci n’est pas reconnu par une juridiction internationale, il ne tombe pas sous le coup de ce délit.

Concernant les crimes des régimes totalitaires, les républiques baltes ont tenté d’englober dans le texte les crimes du stalinisme, mais le Conseil des Ministres a souligné que le projet ne concerne pas les crimes de ce genre.

La Commission européenne s’est tout de même engagée à organiser une « audition publique européenne » sur les crimes des régimes totalitaires et, si nécessaire, elle étudiera la possibilité de légiférer.

Elodie SUDRET.