M.R.A.P. 87 Comité local Limoges-Haute-Vienne

La Maison des Droits de l’Homme précise qu’elle ne participe à aucun comité de soutien de candidats aux prochaines élections. Des membres ou des salariés ne peuvent s’y engager qu’à titre personnel. Elle est un lieu inter associatif basé sur la diversité des sensibilités, le respect des valeurs démocratiques et des droits fondamentaux, le développement durable, la paix et s’abstient de prendre position dans une élection.

Néanmoins, la MDH, comme lors des précédentes campagnes, demande aux différents candidats de prendre en compte les trois points suivants :

- La démocratie participative pourrait être développée en donnant une place accrue aux citoyens et associations : organisations de forums

associatifs, soutien renforcé à l’éducation populaire dans des lieux inter associatifs et alternatifs.

- La solidarité internationale gagnerait à une plus grande concertation de la ville de Limoges avec les autres acteurs (associations, département, région…). Les actions qui répondent le mieux à la lutte contre la pauvreté, ici et là-bas, s’avèrent être celles qui impliquent un dialogue renforcé entre les pouvoirs publics et la société civile, au Nord comme au Sud.

- Le développement durable doit continuer à être pris en compte dans toutes les décisions communales : achats selon des critères sociaux et environnementaux, soutien plus important à l’agriculture locale , à l’artisanat et aux commerces de proximité, logements sociaux écologiques, transports en communs développés et plus rapides que la voiture, gratuits pour toutes les personnes sans ressource, zones piétonnes et pistes cyclables étendues.

Le maire n’a donc pas le droit d’imposer à des étrangers des conditions exceptionnelles pour les marier.

Bien plus, le même Conseil Constitutionnel, dans sa décision du 20 novembre 2003, précise que « le respect de la liberté du mariage, composante de la liberté personnelle, s’oppose à ce que le caractère irrégulier du séjour d’un étranger en France fasse obstacle par lui-même au mariage. En estimant que le fait pour un étranger de ne pouvoir justifier de la régularité de son séjour constituerait dans tous les cas un indice sérieux de l’absence de consentement, le législateur a porté atteinte au principe constitutionnel du mariage ».

En conséquence un maire ne peut pas refuser de célébrer un mariage, pour la seule raison que l’un des fiancés séjournerait irrégulièrement dans sa commune.

Ainsi le Conseil Général de la Haute-Vienne a fixé les prestations d’aides sociales obligatoires pour les sans-papiers à un montant plus élevé que d’autres départements. Cependant, ce montant a été réduit de 460 € à 305 €. Le M.R.A.P. souhaite donc que le Conseil Général revienne au montant initial.

Le M.R.A.P., quant à lui, en coopération avec la Ligue des Droits de l’Homme, est partie prenante de la campagne « Votation Citoyenne » en faveur de l’extension du droit de vote et d’éligibilité aux étrangers ressortissants d’autres pays que ceux de l’Union Européenne, notamment des anciennes colonies françaises, dès lors qu’ils résident sur notre territoire.

La campagne se déroulera du 19 au 25 mai 2008. Nous serions heureux que les candidats acceptent alors de signer la pétition qui leur sera proposée.

Les enfants ne sont pas responsables de la situation administrative de leurs parents dont ils ont besoin pour leur éducation. Ils doivent être protégés.

Nous savons aussi que des enfants étrangers errent dans nos communes de Haute-Vienne.

A la veille des élections municipales, notre Mouvement aimerait connaître la politique concrète que les candidats mettront en œuvre pour protéger les enfants de parents sans papiers.

Jacques CHEVASSUS