Jugés le 1er décembre dernier devant le Tribunal judiciaire de Rouen pour apologie de crime contre l’humanité et provocation à la haine, ils ont aussi été condamnés à verser solidairement des dommages et intérêts aux cinq associations reconnues parties civiles, dont le MRAP.
Les documents litigieux, comportant des croix gammées, appelaient notamment à « rétablir la domination de la race blanche en Europe » face aux Juifs présentés comme responsables de la destruction de la France. Ces tracts avaient été diffusés soit par courriel, notamment à des élus, soit directement dans les boîtes aux lettres de particuliers.
Lors de sa plaidoirie, Maître Kaltoum GACHI, avocate du MRAP, n’avait pas manqué d’insister sur l’extrême gravité des faits : « La liberté d’expression n’est pas sans limite. Elle trouve sa limite dans les discours de haine. Dans le tract distribué, il y a un condensé de propos renvoyant aux heures les plus sombres de notre histoire. Il y a une revendication de ces propos. C’est très grave ».
Ayant immédiatement déposé une plainte sur le bureau du procureur de la République, le MRAP se félicite de cette décision de condamnation et remercie Maître Kaltoum GACHI d’avoir porté sa voix. Il salue également le travail d’investigation minutieux mené par les enquêteurs à l’échelle nationale, sous la direction du parquet de Rouen.
Le Bureau national du MRAP, le 7 décembre 2023